Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et de service

1. Champ d’application

Les présentes conditions encadrent les ventes à distance de meubles réalisées auprès de consommateurs en France par la boutique Shopify exploitée sous la marque basketandbottlebrush. Elles concernent notamment les tables basses, bureaux et bibliothèques, tables à manger et tables multifonctions, meubles d’extérieur et meubles de rangement.

Les caractéristiques, dimensions, matériaux et éléments de montage applicables sont ceux présentés sur la fiche produit au moment de la commande. Le consommateur doit vérifier que les dimensions et les conditions d’accès, de passage, d’installation et d’usage conviennent à son espace.

2. Prix et frais de livraison

Les prix sont affichés en euros, taxes applicables incluses. Aucun frais obligatoire n’est ajouté, à l’exception des frais de livraison indiqués avant validation.

La livraison est gratuite à partir de 233,99 € de commande. En dessous de 233,99 €, elle est facturée 13,99 €. Le montant total à payer est affiché avant la validation définitive.

3. Commande et paiement

Avant validation, le consommateur peut contrôler son panier, les quantités, l’adresse de livraison et le montant total, puis corriger les erreurs. La validation finale entraîne une obligation de paiement. La vente est conclue lorsque la commande est transmise et que le paiement est accepté. Une confirmation électronique récapitulative est ensuite envoyée.

Les moyens de paiement utilisables sont ceux proposés lors du passage en caisse. Une commande ne peut être exécutée si le paiement est refusé, annulé ou non validé.

Une modification ou une annulation peut être demandée tant que l’article n’a pas été expédié. La modification n’est effective qu’après confirmation. Après expédition, les règles de rétractation et de retour demeurent applicables.

4. Disponibilité

5. Préparation et livraison

Le délai habituel de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai habituel de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés. Selon la commande et les dimensions du mobilier, le transport peut être assuré par USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.

Le consommateur doit fournir une adresse exacte, complète et accessible ainsi que des coordonnées permettant la livraison. Les conséquences directement causées par des informations erronées ou incomplètes fournies par le client ne constituent pas un défaut du produit.

Le risque de perte ou de détérioration reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du meuble par le consommateur ou un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Le client peut signaler les dommages visibles à réception. L’absence de réserve auprès du transporteur ne supprime pas ses droits en cas de dommage de transport ou de défaut constaté ensuite.

6. Retard de livraison

Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le consommateur peut demander son exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’a toujours pas lieu, il peut mettre fin à la vente pour le bien concerné.

La vente peut être résolue sans délai supplémentaire lorsque le vendeur refuse clairement de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle portée à sa connaissance avant l’achat. Les sommes dues après une résolution valable sont remboursées sans retard injustifié.

7. Rétractation, retour et remboursement

Pour un meuble non personnalisé, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa réception physique. Basketandbottlebrush étend le retour sans motif à 30 jours calendaires. Lorsque la commande est reçue en plusieurs lots ou pièces, le délai commence à la réception du dernier élément.

La rétractation doit être exprimée clairement avant l’expiration du délai. Elle peut être adressée au service client et, pour une commande conclue en ligne, exercée au moyen de la fonctionnalité de rétractation disponible sur l’interface de vente. Le seul refus du colis ou son renvoi sans déclaration ne suffit pas.

Après notification, le meuble doit être remis au transporteur ou rendu disponible pour enlèvement au plus tard dans les 14 jours suivants. Les retours sont organisés sans frais de retour ni frais de remise en stock.

Le produit doit être rendu complet. L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement un refus, mais un emballage suffisamment protecteur doit être utilisé. Une diminution de valeur ne peut être retenue que si le meuble a été manipulé ou utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses dimensions, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Pour une rétractation valable portant sur toute la commande, le remboursement comprend le prix des produits retournés et les frais de livraison standard initialement payés. Il est émis au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, avec possibilité de le différer jusqu’à réception du bien ou présentation d’une preuve d’expédition lorsque cela est applicable. Après émission, le traitement bancaire habituel est de 4 à 6 jours ouvrés.

Les meubles fabriqués selon des dimensions ou spécifications individualisées ne sont pas retournables pour simple changement d’avis. Cette restriction ne s’applique pas à un meuble non conforme ou endommagé pendant le transport.

8. Conformité et responsabilité liée au montage

Un meuble neuf bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la livraison. Les défauts de matériau, d’usinage, de panneau, de quincaillerie, de dimensions par rapport à la commande, les pièces manquantes et les dommages de transport relevant du vendeur ne sont pas assimilés à une dégradation causée par l’utilisateur.

Lorsqu’un défaut de conformité est établi, la réparation ou le remplacement s’effectue sans frais dans les conditions applicables. Si la mise en conformité est impossible, refusée, dépasse le délai applicable ou cause un inconvénient majeur, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être mise en œuvre.

Les dommages causés après livraison par un montage contraire aux instructions, un serrage excessif, une surcharge, un perçage, une découpe, une modification, un accident, un entretien inadapté ou une utilisation incompatible avec les caractéristiques annoncées relèvent du consommateur lorsqu’ils sont la cause du dommage.

9. Utilisation de la boutique

Le consommateur doit fournir des informations exactes et ne pas utiliser la boutique pour usurper une identité, effectuer une transaction frauduleuse, contourner les mécanismes de paiement ou perturber la sécurité du site.

Lorsqu’un compte client est utilisé, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses identifiants. Une commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement confirmé ou de fraude objectivement constatée. Toute somme encaissée sans vente valablement exécutée est remboursée selon la situation applicable.

10. Responsabilité et inexécution

Basketandbottlebrush répond de l’exécution de la vente, de la conformité du meuble et du transport jusqu’au transfert du risque. Aucun droit impératif du consommateur ne peut être écarté par les présentes conditions.

La boutique n’est pas responsable d’un dommage causé exclusivement par une utilisation anormale, une installation incorrecte imputable au client, une modification non prévue ou des informations de livraison erronées fournies par celui-ci.

Un événement extérieur imprévisible et irrésistible empêchant temporairement l’exécution est apprécié selon ses effets réels sur la commande et ne permet pas de conserver définitivement le paiement d’un bien qui ne peut plus être livré.

11. Réclamations et litiges

Toute difficulté concernant une commande, une livraison, un paiement, un retour, un remboursement ou un défaut doit d’abord être adressée au service client avec les informations permettant d’identifier la commande.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le professionnel. Ce recours amiable n’empêche pas la saisine de la juridiction compétente. Les règles impératives de protection applicables aux consommateurs en France restent applicables.

12. Contact