Politique d’information en cas de retard de livraison lié aux intempéries

Politique d’information en cas de retard de livraison lié aux intempéries

1. Objet et champ d’application

La présente politique décrit la manière dont basketandbottlebrush traite les retards de livraison susceptibles d’affecter les commandes de mobilier destinées au marché français lorsque les conditions météorologiques perturbent la préparation, le transport, la circulation ou la remise des colis.

Elle concerne notamment les expéditions de mobilier volumineux ou lourd, qui peuvent être plus sensibles que les petits colis aux fermetures d’axes routiers, limitations de circulation, interruptions de plateformes logistiques, restrictions de manutention ou conditions rendant une livraison temporairement dangereuse.

Une intempérie n’annule pas une commande et ne modifie pas, à elle seule, les droits du consommateur. Elle peut toutefois entraîner un décalage opérationnel lorsque le transport ne peut pas être effectué dans des conditions normales de sécurité.

2. Délais habituels hors perturbation

Le délai habituel de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai habituel de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés.

Selon la commande, le poids, le volume et les possibilités de desserte, l’acheminement peut être confié à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.

Ces délais correspondent aux conditions normales de traitement et d’acheminement. Lorsqu’une perturbation météorologique survient pendant la préparation ou le transport, la date de livraison peut être décalée du temps raisonnablement nécessaire au rétablissement des opérations.

3. Situations météorologiques pouvant affecter une livraison

Un retard peut notamment résulter de fortes chutes de neige, de verglas, d’inondations, de vents violents, de tempêtes, d’orages importants, d’épisodes de chaleur exceptionnelle ou de toute situation entraînant une restriction officielle ou opérationnelle de circulation.

Pour les meubles lourds ou volumineux, les conditions peuvent également empêcher temporairement l’utilisation d’un véhicule adapté, la manutention d’une palette, le déchargement dans une zone exposée ou l’accès sécurisé à l’adresse de livraison.

Une simple prévision météorologique défavorable ne suffit pas à considérer une livraison comme retardée. La perturbation doit avoir un effet réel sur l’acheminement, la plateforme logistique, le véhicule, l’accès à la zone de livraison ou les conditions de remise.

4. Évaluation du retard

5. Information du client

Lorsque la boutique dispose d’une information fiable indiquant qu’une intempérie affecte directement une commande, elle peut communiquer au client l’état connu de l’expédition et, lorsqu’elle est disponible, une estimation actualisée.

Une nouvelle date n’est pas présentée comme certaine lorsqu’elle dépend encore de la réouverture d’un axe, de la reprise d’une plateforme ou d’une décision du transporteur.

Le client peut contacter le service client en indiquant son numéro de commande afin de demander une vérification. Lorsque des informations complémentaires doivent être obtenues auprès du transporteur, le traitement dépend du délai nécessaire pour recevoir une réponse exploitable.

6. Livraison de mobilier volumineux

Les meubles expédiés en plusieurs colis ou nécessitant un conditionnement renforcé peuvent subir un décalage différent d’un colis standard. Une partie d’une commande peut être momentanément retenue alors qu’un autre colis a déjà poursuivi son trajet.

Lorsqu’un transporteur utilise une palette ou un véhicule adapté aux charges volumineuses, une chaussée glissante, une restriction de tonnage, une fermeture locale ou l’impossibilité de réaliser un déchargement sécurisé peut conduire au report de la remise.

Le transporteur n’est pas tenu d’effectuer une manœuvre ou un déchargement présentant un risque manifeste pour les personnes, le mobilier, le véhicule ou les biens environnants. Le report nécessaire à la sécurité ne constitue toutefois pas une autorisation d’abandonner définitivement la livraison.

7. Adresse, accès et disponibilité du destinataire

Le client doit fournir une adresse exacte, complète et accessible ainsi que des coordonnées permettant le suivi de la livraison.

Lorsque les conditions météorologiques rendent temporairement l’accès à l’adresse impossible, la livraison peut être reportée. Si l’accès est impossible pour une raison indépendante de la météo et directement liée à une information d’adresse erronée ou incomplète fournie par le client, cette situation est traitée séparément du retard météorologique.

Lorsqu’un nouveau créneau est nécessaire, le client doit rester joignable et suivre les instructions communiquées par le transporteur lorsque celles-ci sont nécessaires à la remise du meuble.

8. Risque de perte ou de dommage

Le risque de perte ou de détérioration reste à la charge de basketandbottlebrush jusqu’à la prise de possession physique du meuble par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Une intempérie survenue pendant le transport ne transfère pas ce risque au client. Si un colis est endommagé par l’eau, un choc, une manutention liée à l’incident ou toute autre cause avant sa remise, le dossier est examiné comme un dommage de transport.

À réception, le client peut vérifier l’état extérieur du colis ou de la palette. En cas d’anomalie, il est recommandé de conserver l’emballage et de contacter rapidement le service client. Des photographies du produit, de l’emballage et des étiquettes de transport peuvent être demandées pour déterminer l’origine du dommage.

9. Colis immobilisé ou présumé perdu

Lorsqu’un suivi reste inchangé pendant une période de perturbation, la boutique vérifie d’abord si le colis est immobilisé dans le réseau du transporteur.

Un colis n’est pas déclaré perdu sur la seule base d’un retard ou d’une absence temporaire de mise à jour. Si le transporteur confirme une perte ou si les vérifications permettent d’établir que la livraison ne peut plus être exécutée, le client est informé et une solution adaptée est mise en œuvre selon la situation de la commande.

Le recours à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx ne transfère pas au consommateur la responsabilité d’une perte survenue avant la remise physique du bien.

10. Droit du consommateur en cas de retard prolongé

Une perturbation météorologique peut expliquer un retard, mais elle ne supprime pas l’obligation d’exécuter la livraison.

Si la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le consommateur peut demander qu’elle soit exécutée dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas à l’issue de ce délai, il peut demander la résolution de la vente pour le bien concerné.

Lorsque le vendeur refuse clairement de livrer, ou lorsqu’une date expressément convenue constituait une condition essentielle de la commande, la résolution peut être demandée sans attendre un délai supplémentaire lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

En cas de résolution valable pour défaut de livraison, les sommes versées pour le bien concerné sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans le délai applicable. Après émission du remboursement, le délai bancaire habituel de crédit est de 4 à 6 jours ouvrés.

11. Frais de livraison et intempéries

Les conditions tarifaires de livraison ne changent pas du seul fait d’un épisode météorologique.

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 233,99 €. Pour une commande inférieure à 233,99 €, les frais de livraison sont de 13,99 €. Les prix comprennent les taxes applicables et aucun frais obligatoire autre que la livraison indiquée n’est ajouté.

Aucun supplément pour intempéries, reprise de tournée, report météorologique ou immobilisation temporaire du colis n’est facturé après validation de la commande.

12. Refus de livraison

Un client peut refuser matériellement un colis lorsqu’il estime que son état apparent justifie cette décision. Il est alors recommandé de contacter rapidement le service client afin que la situation puisse être vérifiée.

Le refus d’un colis en raison d’un retard ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation. Pour exercer un retour sans motif, le consommateur doit communiquer clairement sa décision dans le délai de 30 jours calendaires applicable aux meubles non personnalisés.

13. Limites de responsabilité

basketandbottlebrush ne contrôle pas les phénomènes météorologiques, les décisions de fermeture d’axes, les restrictions de circulation ou les suspensions temporaires décidées par un transporteur pour des raisons de sécurité.

La boutique ne garantit donc pas qu’une livraison puisse être maintenue à la date initialement estimée lorsqu’un événement météorologique empêche matériellement ou rend dangereuse son exécution.

Cette limitation ne permet toutefois pas d’écarter la responsabilité relative à la bonne exécution de la commande, au transfert du risque, au traitement d’un colis perdu ou endommagé, ni aux droits du consommateur lorsque la livraison n’est finalement pas réalisée.

14. Contact

Pour toute demande concernant une livraison retardée par des conditions météorologiques, le client peut transmettre son numéro de commande et, lorsqu’il est disponible, le numéro de suivi correspondant.