Politique d’expédition

Politique de livraison

1. Champ d’application et zones desservies

La présente politique encadre la livraison des tables basses, bureaux et bibliothèques, tables à manger et tables multifonctions, meubles d’extérieur et meubles de rangement vendus par basketandbottlebrush aux consommateurs du marché français.

Une commande est livrable à une adresse en France lorsque cette adresse est acceptée lors du passage en caisse. Si une adresse ne peut finalement pas être desservie par les transporteurs disponibles, aucun supplément non annoncé n’est imposé : le client est contacté afin de vérifier les informations ou, si la livraison demeure impossible, la commande concernée est annulée et remboursée.

Aucun supplément de zone éloignée, de dépassement de gabarit ou autre frais obligatoire n’est ajouté après validation. Les prix comprennent les taxes applicables. La livraison est gratuite à partir de 233,99 €. Pour une commande inférieure à 233,99 €, elle est facturée 13,99 €.

2. Préparation, expédition et délai

La préparation avant expédition est normalement effectuée sous 1 à 3 jours ouvrés. Le délai habituel de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés.

Une commande est considérée comme expédiée lorsqu’elle a été remise au transporteur et qu’un enregistrement d’expédition ou une information de suivi correspondante est disponible. La livraison est réalisée lors de la remise physique du meuble au consommateur ou à un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

Selon la commande, le transport peut être confié à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx. Le choix dépend notamment du poids, du volume, du nombre de colis et de la capacité du transporteur à desservir l’adresse concernée.

3. Colis, fret et palettes

Les meubles démontés ou compatibles avec un réseau colis peuvent être expédiés en un ou plusieurs colis. Lorsqu’un meuble dépasse les limites du service colis retenu, son acheminement peut nécessiter une solution de fret ou de manutention adaptée.

La boutique ne publie pas un seuil unique de poids ou de dimensions pour tous les meubles, les limites variant selon le transporteur et le conditionnement réel. Le poids ou le volume ne peut donc pas donner lieu, après paiement, à un supplément qui n’aurait pas été présenté avant la commande.

Lorsqu’un transport sur palette est nécessaire, les éléments doivent être immobilisés et protégés contre les chocs et frottements, les pièces mobiles sécurisées et la charge maintenue stable pour les opérations normales de manutention. L’utilisation d’une palette ne modifie pas le transfert du risque au consommateur.

4. Adresses résidentielles et professionnelles

5. Adresse erronée, absence ou refus

Le consommateur est responsable de l’exactitude des informations fournies. Une erreur d’adresse, un code postal incorrect, l’absence d’un élément indispensable ou une impossibilité d’accès directement imputable aux informations du client peut interrompre la livraison ou provoquer le retour du colis.

Si l’erreur est signalée avant expédition, une correction peut être demandée. Après expédition, toute modification dépend de la possibilité technique du transporteur.

Le refus d’un colis ne constitue pas, à lui seul, une déclaration de rétractation. Pour exercer un retour sans motif, le client doit communiquer clairement sa décision dans le délai de 30 jours applicable à la boutique.

6. Perte, dommage et colis incomplet

Le risque de perte ou de détérioration reste à la charge de basketandbottlebrush jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou son tiers désigné.

À réception, le client peut contrôler l’état extérieur du colis, de l’emballage ou de la palette. En cas de choc, carton écrasé, déchirure, pièce cassée, élément manquant ou autre anomalie, il est recommandé de conserver l’emballage et de contacter rapidement le service client.

Des photographies du meuble, de l’emballage et des étiquettes peuvent être demandées pour identifier l’origine du dommage. L’absence de réserve immédiate auprès du transporteur ne supprime pas les droits du consommateur lorsqu’un dommage de transport ou un défaut est constaté après ouverture.

Lorsqu’une perte est confirmée ou qu’un dommage de transport rend le meuble non conforme, la responsabilité ne peut pas être transférée au client du seul fait que le transporteur est un prestataire distinct. La solution peut prendre la forme d’un remplacement, d’une mise en conformité ou d’un remboursement lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

7. Retard ou impossibilité de livraison

Si le délai annoncé n’est pas respecté, le consommateur peut demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas, il peut mettre fin à la vente pour le bien concerné.

La résolution peut intervenir sans délai supplémentaire lorsque le vendeur refuse clairement de livrer ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle de l’achat portée à sa connaissance avant la commande.

En cas de résolution valable, les sommes dues pour le bien concerné sont remboursées sans retard injustifié. Après émission du remboursement, le délai bancaire habituel de crédit est de 4 à 6 jours ouvrés.

8. Restrictions locales et ZFE

Les véhicules utilisés pour les livraisons peuvent être soumis aux règles locales d’accès, de tonnage, d’horaires et de circulation, notamment dans les zones à faibles émissions. Le transporteur est responsable du respect des règles applicables au véhicule qu’il utilise.

Une restriction locale peut nécessiter un changement d’itinéraire, de véhicule ou de créneau. Elle ne permet pas d’ajouter après la commande un supplément de livraison non annoncé. Si la remise devient temporairement impossible, une solution compatible est recherchée ; si elle devient définitivement impossible, les règles relatives à l’inexécution et au remboursement s’appliquent.

9. Mobilier et responsabilité environnementale

Les éléments d’ameublement commercialisés en France relèvent des obligations environnementales applicables à leur mise sur le marché et à leur fin de vie. Ces obligations sont distinctes du transport de la commande.

Lorsqu’une éco-participation doit apparaître sur les documents commerciaux relatifs à un meuble, elle ne peut pas être transformée en supplément de livraison exigé lors de la remise. Aucun frais environnemental additionnel n’est demandé au transporteur au moment de la réception.

10. Limites de responsabilité

Basketandbottlebrush reste responsable de l’exécution de la livraison jusqu’au transfert du risque au consommateur. Le recours à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx ne supprime pas cette responsabilité pour une perte ou une détérioration survenue avant la remise.

La boutique ne répond pas des dommages causés après la remise par une mauvaise manutention du client, un déplacement inadapté, un montage incorrect, une surcharge, une modification ou une utilisation contraire aux caractéristiques du meuble.

Un incident de réseau, une restriction de circulation ou un événement extérieur affectant le transport peut expliquer un retard, mais ne supprime pas les droits du consommateur si la livraison n’est finalement pas exécutée.

11. Contact