Politique de remboursement

Politique de retour, de rétractation et de remboursement

1. Délai applicable

Cette politique concerne les tables basses, bureaux et bibliothèques, tables à manger et tables multifonctions, meubles d’extérieur et meubles de rangement vendus à des consommateurs en France.

Pour tout achat à distance d’un bien non personnalisé, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires sans justification. Basketandbottlebrush étend ce délai à 30 jours calendaires. Les 14 premiers jours correspondent au délai légal ; les jours 15 à 30 constituent une extension accordée par le vendeur.

Le délai commence le lendemain de la réception physique du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs colis, lots ou pièces, il commence le lendemain de la réception du dernier élément. Si l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Les délais habituels de préparation de 1 à 3 jours ouvrés et de livraison de 7 à 12 jours ouvrés ne modifient pas ce point de départ.

2. Annulation et ouverture du retour

Une annulation logistique peut être demandée tant que l’article n’a pas été expédié. Après expédition, le consommateur peut exercer son droit de rétractation ; le simple refus du colis ne vaut pas déclaration de rétractation.

La demande doit être envoyée à supportteam@basketandbottlebrush.com avant la fin du délai de 30 jours, avec le numéro de commande et les articles concernés. Aucun motif n’est exigé.

Après notification, le meuble doit être remis au transporteur ou rendu disponible pour enlèvement sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivants. Pour les meubles lourds ou volumineux, une étiquette ou un enlèvement est organisé sans frais. Le transport peut être confié à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx selon les dimensions et la zone. Aucun frais de retour ni frais de remise en stock n’est facturé.

3. État du meuble retourné

Pour un retour sans défaut, le meuble peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses dimensions, ses caractéristiques, sa stabilité et son fonctionnement. Un montage d’essai n’entraîne pas automatiquement un refus s’il n’a pas créé de rayures, perçages, déformations, taches, dommages aux fixations ou perte de pièces.

Le produit doit être rendu complet avec ses panneaux, plateaux, pieds, quincailleries, accessoires et notices. L’absence de l’emballage d’origine n’annule pas à elle seule le droit de rétractation. Un emballage de remplacement suffisamment protecteur doit être utilisé. Une diminution de valeur ne peut être retenue que si elle résulte d’une manipulation dépassant l’examen normal ou d’un emballage insuffisant ayant causé un dommage.

4. Exigences par catégorie

5. Meubles personnalisés

Les meubles fabriqués selon des dimensions, spécifications ou choix individualisés propres au consommateur ne peuvent pas être retournés pour simple changement d’avis. Cette restriction ne s’applique pas à un produit personnalisé non conforme, présentant un défaut de fabrication ou endommagé pendant le transport.

6. Produit endommagé, incomplet ou non conforme

Le risque de perte ou de détérioration reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou son tiers désigné.

En cas de meuble cassé, fissuré, déformé, incomplet, de mauvaise référence, de dimensions non conformes, de quincaillerie défectueuse ou de dommage de transport, le consommateur doit contacter le service client dès constatation. Des photographies du produit, de l’emballage et des étiquettes de transport peuvent être demandées pour identifier la cause et organiser la prise en charge.

Pour un bien neuf, la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la livraison. Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement sans frais. Le choix peut être écarté si son coût est manifestement disproportionné par rapport à l’autre solution. La mise en conformité doit intervenir au plus tard dans les 30 jours suivant la demande et sans inconvénient majeur.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, dépasse 30 jours, cause un inconvénient majeur ou si la gravité du défaut le justifie, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou, lorsque les conditions sont réunies, restituer le bien contre remboursement. Les frais nécessaires au retour, à l’enlèvement, à la réparation ou au remplacement d’un bien non conforme sont à la charge du vendeur.

Ne relèvent pas d’un défaut de conformité les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme aux instructions, d’une surcharge, d’un accident après livraison, d’un entretien inadapté, d’une modification, d’une découpe, d’un perçage ou d’une réparation extérieure sans lien avec un défaut initial.

7. Cas de refus ou de retenue

Un retour pour changement d’avis peut être refusé s’il est déclaré après 30 jours, s’il concerne un meuble personnalisé ou si aucune commande correspondant au produit ne peut être identifiée.

L’ouverture du colis, l’absence d’emballage d’origine ou un montage raisonnable ne constituent pas, à eux seuls, un motif de refus. Une retenue limitée à la perte de valeur peut être appliquée lorsque le meuble a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire à son examen. Ces règles ne peuvent pas écarter une demande fondée sur un défaut de conformité ou un dommage de transport.

8. Remboursement

En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des articles retournés et les frais de livraison standard initialement payés. Les commandes d’au moins 233,99 € bénéficient de la livraison sans frais. Pour une commande inférieure à 233,99 €, les frais de livraison sont de 13,99 €. Les prix incluent les taxes applicables et aucun frais obligatoire autre que la livraison indiquée n’est ajouté.

Pour une rétractation partielle, le prix des articles retournés est remboursé ; les frais initiaux restent dus lorsqu’ils auraient été identiques pour les articles conservés. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Il est émis sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Lorsqu’un report est permis, il peut être différé jusqu’à la réception du bien retourné ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Après émission, le traitement bancaire habituel est de 4 à 6 jours ouvrés.

Pour un bien non conforme ou endommagé relevant de la responsabilité du vendeur, aucun frais de retour, de remise en stock ou de prise en charge du défaut n’est déduit.

9. Contact