Mentions légales

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1. Éditeur du site

Le site basketandbottlebrush.com est exploité sous la marque basketandbottlebrush au moyen de la plateforme Shopify. Son activité principale consiste dans la vente en ligne de mobilier, notamment de tables basses, bureaux et bibliothèques, tables à manger et tables multifonctions, meubles d’extérieur et meubles de rangement, à destination notamment des consommateurs situés en France.

Coordonnées de l’éditeur :

Le service client est disponible du lundi au vendredi, de 10 h 00 à 18 h 00. Il est fermé le week-end et les jours fériés.

2. Infrastructure technique

Le site est créé et exploité au moyen de Shopify. Les fonctions techniques nécessaires à l’affichage du site, au panier, au passage de commande et à l’administration de la boutique reposent sur l’infrastructure mise à disposition par Shopify.

La disponibilité du site peut être affectée ponctuellement par des opérations de maintenance, des incidents techniques, des interruptions de réseau ou des événements indépendants du fonctionnement normal de la boutique. Une interruption temporaire n’a pas pour effet de modifier les droits déjà acquis au titre d’une commande valablement conclue.

3. Activité commerciale et informations présentées

Les informations publiées sur les fiches produits décrivent les caractéristiques disponibles au moment de leur mise en ligne, notamment les dimensions, matériaux, éléments composant le meuble et, lorsqu’elles existent, les indications utiles au montage ou à l’utilisation.

Le client doit vérifier avant l’achat que les dimensions du mobilier sont compatibles avec l’espace prévu ainsi qu’avec les conditions d’accès, de passage et d’installation. Les informations figurant sur une fiche produit ne constituent pas une évaluation personnalisée de la configuration du logement ou du local du client.

Les photographies et représentations visuelles ont pour fonction de présenter le produit. Les différences résultant de l’affichage d’un écran, de l’éclairage ou de variations normales de matières ne peuvent être assimilées à un défaut lorsqu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles annoncées du meuble.

4. Prix, taxes et frais de livraison

5. Commandes et paiement

Une commande devient effective lorsque les informations nécessaires ont été transmises, que le client a validé son obligation de paiement et que le paiement a été accepté.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du passage en caisse. La boutique ne demande pas au client de transmettre par courrier électronique un numéro complet de carte bancaire, un cryptogramme de sécurité ou un mot de passe.

Une demande de modification ou d’annulation peut être adressée au service client tant que l’article concerné n’a pas été expédié. Après expédition, les droits de rétractation et de retour restent applicables dans les conditions prévues pour la commande.

6. Préparation, transport et livraison

Le délai habituel de préparation avant expédition est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai habituel de livraison est de 7 à 12 jours ouvrés.

Selon la commande, le volume, le poids et les conditions opérationnelles, la livraison peut être assurée par USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.

Le client doit fournir une adresse de livraison exacte, complète et accessible ainsi que des coordonnées permettant l’acheminement du meuble. Les conséquences directement causées par une adresse erronée, incomplète ou matériellement inaccessible en raison des informations fournies par le client ne constituent pas un défaut du produit.

Le risque de perte ou de détérioration reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur.

7. Retours et remboursements

Pour les meubles non personnalisés, la boutique applique une période de retour sans motif de 30 jours calendaires à compter de la réception physique du bien. Les 14 premiers jours correspondent au délai légal de rétractation applicable à la vente à distance.

Le client doit communiquer clairement sa décision de retour avant l’expiration du délai applicable. Les meubles fabriqués selon des dimensions ou spécifications individualisées ne peuvent pas être retournés pour simple changement d’avis, sans préjudice du traitement d’un défaut de conformité ou d’un dommage de transport.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est émis selon la situation applicable. Après émission du remboursement, le délai bancaire habituel de crédit est de 4 à 6 jours ouvrés.

8. Responsabilité relative aux meubles

La boutique demeure responsable de la conformité des produits vendus et des dommages de transport survenus avant la remise du bien au client.

Un défaut de matériau, d’usinage, de panneau, de quincaillerie, une pièce manquante, une erreur de référence ou un dommage de transport ne doit pas être confondu avec une détérioration apparue après réception en raison d’un montage incorrect, d’un serrage excessif, d’une surcharge, d’un perçage, d’une découpe, d’une modification, d’un accident ou d’une utilisation incompatible avec les caractéristiques annoncées.

Aucune limitation figurant dans les présentes mentions ne peut avoir pour effet d’écarter un droit impératif applicable au consommateur.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, photographies, visuels, dénominations et autres contenus mis à disposition sur le site sont protégés dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle leur sont applicables.

Toute reproduction, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle d’un contenu appartenant à basketandbottlebrush nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sauf utilisation autorisée par les règles applicables. Les droits attachés à des contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’accès au site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.

10. Utilisation du site

L’utilisateur doit employer le site conformément à sa finalité normale et ne pas chercher à perturber son fonctionnement, contourner les mécanismes de paiement, usurper l’identité d’un tiers, obtenir un accès non autorisé ou effectuer une transaction frauduleuse.

Lorsqu’un compte client est utilisé, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler tout accès non autorisé dont il a connaissance.

La boutique peut suspendre le traitement d’une opération lorsqu’un refus de paiement est confirmé, lorsqu’une anomalie technique empêche sa validation ou lorsqu’une fraude est objectivement constatée. Une telle suspension ne permet pas de conserver une somme qui ne correspondrait pas à une vente valablement exécutée.

11. Données et demandes des utilisateurs

Les données fournies lors d’une commande, d’une livraison, d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange avec le service client sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux opérations correspondantes et aux obligations applicables.

Toute demande concernant l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou l’opposition relative aux données personnelles peut être adressée à supportteam@basketandbottlebrush.com.

Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire à cette vérification.

12. Réclamations

Toute demande concernant un produit, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un défaut doit être adressée au service client avec les informations permettant d’identifier la commande concernée.

Pour un meuble endommagé ou incomplet, des photographies du produit, de l’emballage ou des étiquettes de transport peuvent être demandées lorsque ces éléments sont nécessaires à l’examen de la situation.

Les échanges avec le service client ne modifient pas les délais ou droits applicables lorsqu’une formalité ou une notification doit être effectuée dans un délai déterminé.

13. Contact