Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et de protection des données

1. Responsable du traitement

La présente politique concerne la boutique Shopify exploitée sous la marque basketandbottlebrush sur basketandbottlebrush.com, principalement pour la vente en France de tables basses, bureaux et bibliothèques, tables à manger et tables multifonctions, meubles d’extérieur et meubles de rangement.

Basketandbottlebrush détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements liés aux commandes, livraisons, retours, remboursements et demandes adressées au service client. Shopify et les autres prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs fonctions, sauf lorsqu’ils déterminent eux-mêmes certains traitements relevant de leurs propres obligations.

2. Données collectées

Lors de la navigation, des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être traitées : adresse IP, type de navigateur ou d’appareil, informations de session, date et heure de connexion, événements techniques et choix relatifs aux cookies.

Lors d’une commande, la boutique peut traiter le nom, le prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les articles commandés, les quantités, le montant, les taxes, les frais de livraison, la référence de commande et les instructions de livraison saisies par le client. Pour les meubles volumineux, l’adresse complète et un moyen de contact fiable sont nécessaires à l’acheminement et, lorsqu’il y a lieu, à l’organisation d’un enlèvement.

Les services de paiement traitent les informations nécessaires à la transaction. La boutique utilise notamment le montant, le statut et la référence de paiement et n’a pas vocation à conserver elle-même les données complètes d’une carte bancaire.

Pour une demande de retour, de remboursement, de dommage de transport ou de non-conformité, peuvent également être traités les échanges avec le client, les données du colis et les photographies du produit, de l’emballage ou des étiquettes de transport lorsqu’elles sont nécessaires à l’examen du dossier.

3. Finalités et fondements

Les données de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont traitées afin d’exécuter la vente, d’acheminer les meubles, de gérer le service après-vente et de traiter les demandes du client.

Les données devant être conservées à des fins comptables, fiscales ou administratives le sont pour respecter les obligations applicables. Les données techniques strictement nécessaires à la sécurité, à la prévention des accès abusifs, à la détection d’incidents et à la défense des droits de la boutique peuvent être traitées lorsqu’un intérêt légitime le justifie et dans une mesure proportionnée.

Tout traitement nécessitant un consentement, notamment l’utilisation de traceurs non nécessaires, ne peut commencer qu’après un choix positif de l’utilisateur. Les données de commande ne servent pas de fondement automatique à une prospection commerciale sans base distincte. L’utilisateur peut s’opposer à toute prospection directe ou retirer un consentement précédemment donné.

4. Cookies et traceurs

5. Partage avec des tiers

Shopify fournit l’infrastructure de commerce électronique et traite les données nécessaires au fonctionnement de la boutique selon le rôle applicable à chaque service.

Pour la livraison, seules les données nécessaires à l’acheminement et au contact du destinataire peuvent être communiquées au transporteur chargé de la commande. Selon les conditions opérationnelles, la livraison ou le retour peut être confié à USPS, DHL Express, UPS ou FedEx.

Les prestataires de paiement reçoivent les données nécessaires à l’autorisation, à la sécurisation et au règlement de la transaction. Des données peuvent aussi être communiquées à une autorité compétente lorsqu’une demande juridiquement valable l’exige.

La boutique ne déclare aucune vente de fichiers clients ni transmission de données à des partenaires publicitaires dans le cadre des traitements décrits dans cette politique.

6. Transferts internationaux

L’adresse d’exploitation de basketandbottlebrush étant située aux États-Unis, certaines données de commande ou de service client peuvent y être accessibles. Shopify et certains prestataires techniques, de paiement ou de transport peuvent également traiter des données dans plusieurs pays selon leur infrastructure.

Lorsqu’un transfert depuis l’Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat doit être encadré, il ne peut être réalisé que sur la base d’un mécanisme valable et de garanties appropriées. Les données transférées restent limitées à ce qui est nécessaire au service concerné.

7. Durées de conservation

Les données nécessaires à l’exécution d’une commande restent accessibles pendant la période utile à la livraison, au service après-vente, aux retours, aux remboursements et au traitement d’une éventuelle contestation.

Les données de facturation et les éléments de commande devant être conservés à des fins comptables sont archivés pendant dix ans. Les échanges du service client et les dossiers de retour ou de réclamation peuvent être conservés pendant la durée du traitement puis, si cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit, pendant cinq ans au maximum à compter de la clôture du dossier.

Les journaux techniques directement accessibles à la boutique sont conservés pendant la durée nécessaire à la sécurité et au diagnostic, en principe au maximum douze mois sauf incident nécessitant une conservation plus longue. Les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant six mois.

8. Droits des utilisateurs

Toute personne concernée peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque les conditions sont réunies, ou la limitation du traitement. L’effacement ne s’applique pas aux données dont la conservation demeure nécessaire à une obligation applicable, à l’exercice d’un droit ou à la défense d’une réclamation.

La portabilité peut être demandée pour les données fournies par l’utilisateur lorsque le traitement repose sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et qu’il est automatisé. L’utilisateur peut aussi retirer son consentement à tout moment et s’opposer à la prospection directe.

Les demandes doivent être envoyées à supportteam@basketandbottlebrush.com en précisant l’objet de la demande et les informations permettant d’identifier les données concernées. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Si la complexité ou le nombre de demandes l’exige, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, avec information du demandeur pendant le premier mois.

L’utilisateur peut également saisir la CNIL s’il estime que le traitement de ses données ne respecte pas ses droits.

9. Sécurité et violation de données

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour une tâche déterminée. La boutique limite également les données communiquées aux transporteurs et autres prestataires au strict nécessaire.

En cas de perte, d’accès non autorisé, d’altération ou de divulgation de données personnelles, l’incident est documenté et évalué. Lorsqu’il présente un risque pour les droits et libertés des personnes, la CNIL est informée dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures suivant sa constatation. Lorsqu’un risque élevé est identifié, les personnes concernées sont informées sans retard injustifié.

Le recours à un prestataire ne supprime pas les obligations de la boutique pour les traitements réalisés pour son compte. Lorsqu’un transporteur, un prestataire de paiement ou Shopify détermine indépendamment un traitement relevant de ses propres obligations, il reste responsable de ce traitement dans son propre périmètre.

10. Contact